1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques en Tunisie, il est précisé aux utilisateurs du site [Safka.online] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation :
- Propriétaire / Éditeur : Faycal Souda
- Forme juridique : [ Personne Physique,]
- Adresse du siège social : cite bir jdid Khldia 2054 , ben arous
- Matricule Fiscal : [0827696/P]
- Registre National des Entreprises (RNE) : [ en cours ]
- E-mail de contact : contact@safka.online
- Téléphone : +216 97439341
2.HÉBERGEMENT (HOSTING)
Le présent site est hébergé par la société Hostinger International Ltd. :
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
- Contact : www.hostinger.fr
- Conformité : L’hébergeur respecte les standards de sécurité internationaux et le RGPD pour la protection des données stockées.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel en Tunisie, le site s’engage à respecter la confidentialité des informations collectées.
- Droit d’accès et de rectification : Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
- Exercice des droits : Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message à l’adresse suivante : contact@safka.online
- PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
« Nous accordons une importance primordiale à la sécurité de vos informations. À ce titre, l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués sur ce site est réalisé en stricte conformité avec les législations en vigueur :
Pour nos utilisateurs en Tunisie et Afrique du Nord : conformément aux dispositions de la loi organique n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel.
Pour nos utilisateurs en Europe et au Royaume-Uni : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au UK GDPR.
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la gestion de vos annonces et à la sécurisation de vos paiements. Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations en contactant notre support à l’adresse : contact@safka.online
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de safka online, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5.Droit applicable et juridiction compétente
5.1. Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris les litiges non contractuels) sont régis par le droit anglais et gallois et interprétés conformément à celui-ci.
5.2. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de la législation sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les tribunaux de Londres (Royaume-Uni) ou les tribunaux compétents de votre pays de résidence.
5.3. Pour les utilisateurs résidant en Afrique du Nord, tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme peut également être soumis aux tribunaux compétents de Tunis (Tunisie), sans préjudice de l’application du droit anglais et gallois, qui constitue le droit applicable principal au présent contrat.
5.4. Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs européens peuvent également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.